Conditions générales des prestations de Promenades canines
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de promenades fournies par La Compagnie Des Z’Amis.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de promenades sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
Présentation des prestations de promenade
La Compagnie Des Z’Amis propose un service de promenade pour 2 chiens maximum.
Il consiste à se rendre à domicile du Client pour prendre le chien et l’emmener en promenade dans les environs immédiats du domicile ou dans un autre endroit indiqué par le propriétaire à moins de 15 min à pied (forêt, parc…) : au-delà un trajet en voiture sera nécessaire pour que l’animal puisse profiter de sa sortie.
La durée de la prestation varie de 30mn à 1h de promenade effective auxquelles il convient de rajouter un temps de trajet si trajet en voiture.
* Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en longe ou en laisse.
Conditions d’exclusion
Par mesure d’hygiène, La Compagnie Des Z’Amis ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.
Pour des raisons administratives et d’assurances, La Compagnie Des Z’Amis n’acceptera aucun chien agressif ni les chiens de catégories 1 ou 2 et se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ses promenades en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, ou tout autres raisons jugées sécuritaires.
Engagements, obligations et responsabilités du Client
Le Client doit posséder une assurance responsabilité civile.
Le chien doit porter un collier, avec le nom et l’adresse du propriétaire.
Il s’engage à fournir :
- Un jeu de clés de son domicile s’il est absent à l’heure de promenade ou les coordonnées d’une personne de confiance pour ouvrir son domicile
- Le Carnet de Santé de l’animal.
- Les accessoires nécessaires (laisse, collier et sacs pour ramasser les déjections durant la promenade)
- Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
Il s’engage également à :
- Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites. Il doit être également vacciné contre la toux du chenil
- Ne confier que des animaux sociables acceptant la compagnie d’autres congénères.
- Informer de l’état de santé de l’animal. La Compagnie Des Z’Amis se réserve le droit de refuser la prestation en cas de maladies contagieuses.
- En cas d’urgence, le Client donne tous pouvoirs à La Compagnie Des Z’Amis pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire de l’animal
- A rembourser les frais engagés par le prestataire de services sur présentation des factures et à s’acquitter des frais de déplacements.
Engagements, obligations et responsabilités de La Compagnie Des Z’Amis
La Compagnie Des Z’Amis s’engage à :
- Respecter la durée des promenades
- Effectuer une prestation de qualité avec pour priorité la confiance du Client et le bien-être de ses compagnons
- La responsabilité La Compagnie Des Z’Amis est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent erronées, La Compagnie Des Z’Amis se dégage de toute responsabilité
- Posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- A contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal
- Fournir les factures pour toute demande de remboursement de frais de santé
- A conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le client
- A respecter la propriété du client et n’utiliser que les équipements concernant l’animal gardé
Risques liés à l’activité
Le Client accepte les risques liés aux promenades collectives. Il est conscient que son animal peut être blessé :
- Par d’autres chiens croisés durant la sortie
- Par suite des aléas de l’environnement (tiques, patte cassée suite à une chute, etc…).
Le contrat
Toute première prestation est soumise à une pré-visite gratuite.
Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec le propriétaire et avec son animal.
Au cours de cet échange, le Client informera le prestataire de services de ses attentes, des habitudes et du comportement de son compagnon, de la période d’intervention et il présentera le carnet de santé.
A partir de ces éléments, La Compagnie Des Z’Amis établira un contrat de prestation chiffré et informera le Client des conditions générales de la prestation de service.
A la signature du contrat le Client doit :
- Remettre un double des clés s’il doit être absent au moment des sorties : (des frais de déplacement supplémentaires si autre déplacement nécessaire)
- Régler d’avance le montant total de la prestation par chèque ou en espèces (merci de prévoir l’appoint)
Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations de service sont présentés sur le site internet https://lacompagniedeszamis.fr.
Les prix, mentionnés en euros, sont nets, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable). Ils incluent l’assurance, les frais de déplacement et de transport.
*Les frais de déplacement liés à un imprévu seront facturés en supplément.
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat jusqu’à la fin du forfait en cours. Lors du renouvellement du forfait, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
*Toutes les prestations sont payables d’avance par chèque ou en espèces (merci de prévoir l’appoint)
- En fin de prestation de service, une facture sera établie incluant les prestations exceptionnelles dont la charge incombe au Client.
- Pour les forfaits, une facture sera fournie à la dernière prestation.
- Une réduction sera offerte pour le 2ème chien de la même famille.
- Les Forfaits de 10 promenades ont une durée limitée de 3 mois.
- Les frais de vétérinaire engagés en cas de blessure ou de maladie doivent être remboursés à La Compagnie Des Z’Amis sur présentation de la facture.
Annulation
Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – maladie brutale, etc. – qui sera soumise au bon jugement de La Compagnie Des Z’Amis). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
En cas d’annulation du forfait :
- Le Client s’engage à en informer La Compagnie Des Z’Amis le plus tôt possible.
- Aucun remboursement ne sera effectué sur les sorties non réalisées sauf cas exceptionnel selon le bon jugement de La Compagnie Des Z’Amis.
- Une facture définitive sera établie en fonction des prestations effectuées.
Remise et restitution des clés pour les promenades
La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la séance préparatoire ou le premier jour de la prestation de service. Si le Client a choisi une personne de confiance, le nom ainsi que le numéro de téléphone de cette personne seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
La restitution des clés se fait de préférence en main propre : elles peuvent être déposées dans la boîte aux lettres ou remise à une personne de convenance sur demande cependant, la Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de celles-ci.
Photos et vidéos
Au cours de l’exécution de ses prestations, La Compagnie des Z’Amis peut être amené à photographier ou filmer vos animaux pour preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de la part du Client, ces photos pourront servir à alimenter le site de La Compagnie Des Z’Amis.
La Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.