Conditions générales des Prestations de visites à domicile
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de garde et de sorties proposées par La Compagnie Des Z’Amis.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de garde sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
La Compagnie Des Z’Amis intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux dits « de compagnie » : chiens, chats, petits mammifères, oiseaux et poissons d’ornement.
Les visites à domicile ont une durée de 30 minutes à 1 heure et consistent à :
Entretenir l’environnement des animaux à chaque visite (aération du panier, coussin, litière nettoyée quotidiennement, gamelles lavées, eau changée)
Apporter l’attention et les soins nécessaires à sa santé et à son bien-être
Effectuer les sorties nécessaires à son bien-être.
La Réservation
Elle doit être faite de préférence une semaine avant le début de la prestation mais toute demande sera étudiée en cas d’urgence.
La demande de réservation s’effectue par mail, formulaire de contact ou téléphone.
Un devis gratuit est alors établi et envoyé au Client avec les conditions générales.
En fonction du nombre d’animaux, de la race et du besoin de chacun, la durée de la prestation sera déterminée pour assurer un travail de qualité pour leur bien-être.
Pour que la réservation soit effective, le devis devra être retourné, signé ou validé par retour de mail avec la mention « bon pour accord » et les conditions générales de la prestation acceptées.
Un acompte de 30% sera demandé, le solde sera versé en fin de la prestation.
Les paiements s’effectuent par chèque ou en espèces (merci de prévoir l’appoint).
Annulation d’une réservation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de déplacement de la pré-visite d’un montant de 10€ seront facturés
L’acompte sera remboursé au Client sous 1 semaine.
Passé le délai légal de rétractation :
L’acompte de 30% ne sera pas remboursé.
La somme totale sera due pour toute annulation faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat
En cas d’annulation de la part de la Compagnie des Z’Amis, le Client sera remboursé en totalité.
Pré-Visite
Toute première prestation est soumise à une pré-visite gratuite.
Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec vous et votre animal et prendre connaissance des besoins et des consignes nécessaires au bon déroulement de la garde.
Un double des clés sera remis lors de la pré-visite ou le jour de la prestation
A la suite de la pré-visite
La Compagnie des Z’Amis se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si elle juge que la prestation ne peut être effectuée dans de bonnes conditions :
- Chien agressif ou trop craintif
- Les vaccins de l’animal ne sont pas a jours et/ou ne possède pas son carnet de santé
- L’animal est non identifié
- Il est atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse
Restitution des clés
La restitution des clés se fait de préférence en main propre : elles peuvent être déposées dans la boîte aux lettres ou remise à une personne de convenance sur demande cependant, la Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de celles-ci.
Engagements, obligations et responsabilités du Client
- Le propriétaire de l’animal s’engage à fournir les documents, accessoires et informations nécessaires pour que la garde s’effectue dans de bonnes conditions
- Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal
- L’ordonnance du vétérinaire si des médicaments sont à donner
- Le matériel pour l’entretien des litières et des cages
- La nourriture et la litière en quantité suffisante pour la durée de la prestation
- Les clés de son domicile
- La caisse de transport en cas d’urgence vétérinaire ou pour les sorties
- Laisse, collier et sacs pour ramasser les déjections durant la promenade
- Les coordonnées du vétérinaire habituel ainsi que celles d’une personne à contacter en cas de besoin.
- L’autorisation pour que l’animal puisse être emmené chez le vétérinaire en cas d’urgence.
Le Client s’engage à rembourser dès son retour les frais engagés par le prestataire de services sur présentation des factures et à s’acquitter des frais de déplacements.
Il s’engage à signaler tout problème de santé et à informer de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Engagements, obligations et responsabilités de La Compagnie Des Z’Amis
- Respecter de la durée et de la fréquence des visites définies dans le contrat
- Prendre soin du fidèle compagnon pendant l’absence de son maître (repas, sorties, hygiène …)
- Donner des nouvelles régulières au propriétaire et envoyer des photos par SMS
- Informer le Client en cas de maladie ou de blessure durant la garde
- Conduire l’animal chez le vétérinaire en cas d’urgence
- Informer le Client avant tout achat alimentaire ou produits d’entretien manquants
- Fournir les factures pour toute demande de remboursement de frais de santé
- Signaler toute anomalie constatée au domicile durant la prestation
- A conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le client
- A respecter la propriété du client et n’utiliser que les équipements concernant l’animal gardé
Services complémentaires offerts
- Relève du courrier
- Arrosage des plantes
- Aération du domicile …
Assurances et Responsabilités
La Compagnie des Z’Amis déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages de toutes natures survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client
La Compagnie des Z’Amis décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).
En cas de traitement médical d’un animal, La Compagnie des Z’Amis s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.
Droit à l’image
Au cours de l’exécution de ses prestations, La Compagnie des Z’Amis peut être amenée à photographier ou à filmer les animaux pour preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de la part du Client, ces photos pourront servir à alimenter le site du Pet-Sitter comme références pour sa promotion commerciale.
La Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
Les promenades
La durée des sorties est en moyenne de 30min à 1h (temps de transport inclus si déplacement en voiture : 15mn maximum A/R). Un supplément sera facturé pour les frais de transport.
Elles s’effectueront dans les environs immédiats du domicile du Client ou dans un autre lieu de promenade indiqué par ce dernier (2 chiens max.)
Tout évènement imprévu qui affecte l’animal durant le transport ne donnera pas lieu à des poursuites judiciaires de la part du propriétaire.
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en longe ou en laisse.
Par mesure d’hygiène, tout animal porteur d’une maladie contagieuse ne sera pas emmené en promenade.
Pour des raisons d’assurance et de règlementation, les chiens de catégories 1 et 2 resteront dans l’enceinte du domicile du propriétaire
Le Client accepte les risques liés aux promenades collectives. Il est conscient que son animal peut être blessé par d’autres chiens croisés durant la balade ou par suite des aléas de l’environnement (tiques, patte cassée à la suite d’une chute, etc…).
Les tarifs
Les tarifs des prestations de service sont présentés sur le site internet https://lacompagniedeszamis.fr.
Les prix, mentionnés en euros, sont nets, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable). Ils incluent l’assurance, les frais de déplacement et de transport.
*Les frais de déplacement liés à un imprévu seront facturés en supplément.
La Compagnie des Z’Amis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au Client.
Des frais complémentaires seront appliqués en fonction des jours de garde, du nombre d’animaux et des déplacements effectués durant la prestation.
Un acompte de 30% sera versé à la réservation, le solde en fin de la prestation.