Conditions générales des Prestations de visites à domicile
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de garde et de sorties proposées par La Compagnie Des Z’Amis.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de garde sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
La Compagnie Des Z’Amis intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux dits « de compagnie » : chiens, chats, petits mammifères, oiseaux et poissons d’ornement.
Les visites à domicile ont une durée de 30 minutes à 1 heure et consistent à :
Entretenir l’environnement des animaux à chaque visite (aération du panier, coussin, litière nettoyée quotidiennement, gamelles lavées, eau changée)
Apporter l’attention et les soins nécessaires à sa santé et à son bien-être
Effectuer les sorties nécessaires à son bien-être.
La Réservation
Elle doit être faite de préférence une semaine avant le début de la prestation mais toute demande sera étudiée en cas d’urgence.
La demande de réservation s’effectue par mail, formulaire de contact ou téléphone.
Un devis gratuit est alors établi et envoyé au Client avec les conditions générales.
En fonction du nombre d’animaux, de la race et du besoin de chacun, la durée de la prestation sera déterminée pour assurer un travail de qualité pour leur bien-être.
Pour que la réservation soit effective, le devis devra être retourné, signé ou validé par retour de mail avec la mention « bon pour accord » et les conditions générales de la prestation acceptées.
Un acompte de 30% sera demandé, le solde sera versé en fin de la prestation.
Les paiements s’effectuent par chèque, virement bancaire ou espèces.
Annulation d’une réservation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de déplacement de la pré-visite d’un montant de 10€ seront facturés
L’acompte sera remboursé au Client sous 1 semaine.
Passé le délai légal de rétractation :
L’acompte de 30% ne sera pas remboursé.
La somme totale sera due pour toute annulation faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat
En cas d’annulation de la part de la Compagnie des Z’Amis, le Client sera remboursé en totalité.
Pré-Visite
Toute première prestation est soumise à une pré-visite gratuite.
Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec vous et votre animal et prendre connaissance des besoins et des consignes nécessaires au bon déroulement de la garde.
Un double des clés sera remis lors de la pré-visite ou le jour de la prestation
A la suite de la pré-visite
La Compagnie des Z’Amis se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si elle juge que la prestation ne peut être effectuée dans de bonnes conditions :
- Chien agressif ou trop craintif
- Les vaccins de l’animal ne sont pas a jours et/ou ne possède pas son carnet de santé
- L’animal est non identifié
- Il est atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse
Restitution des clés
La restitution des clés se fait de préférence en main propre : elles peuvent être déposées dans la boîte aux lettres ou remise à une personne de convenance sur demande cependant, la Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de celles-ci.
Engagements, obligations et responsabilités du Client
- Le propriétaire de l’animal s’engage à fournir les documents, accessoires et informations nécessaires pour que la garde s’effectue dans de bonnes conditions
- Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal
- L’ordonnance du vétérinaire si des médicaments sont à donner
- Le matériel pour l’entretien des litières et des cages
- La nourriture et la litière en quantité suffisante pour la durée de la prestation
- Les clés de son domicile
- La caisse de transport en cas d’urgence vétérinaire ou pour les sorties
- Laisse, collier et sacs pour ramasser les déjections durant la promenade
- Les coordonnées du vétérinaire habituel ainsi que celles d’une personne à contacter en cas de besoin.
- L’autorisation pour que l’animal puisse être emmené chez le vétérinaire en cas d’urgence.
Le Client s’engage à rembourser dès son retour les frais engagés par le prestataire de services sur présentation des factures et à s’acquitter des frais de déplacements.
Il s’engage à signaler tout problème de santé et à informer de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Engagements, obligations et responsabilités de La Compagnie Des Z’Amis
- Respecter de la durée et de la fréquence des visites définies dans le contrat
- Prendre soin du fidèle compagnon pendant l’absence de son maître (repas, sorties, hygiène …)
- Donner des nouvelles régulières au propriétaire et envoyer des photos par SMS
- Informer le Client en cas de maladie ou de blessure durant la garde
- Conduire l’animal chez le vétérinaire en cas d’urgence
- Informer le Client avant tout achat alimentaire ou produits d’entretien manquants
- Fournir les factures pour toute demande de remboursement de frais de santé
- Signaler toute anomalie constatée au domicile durant la prestation
- A conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le client
- A respecter la propriété du client et n’utiliser que les équipements concernant l’animal gardé
Services complémentaires offerts
- Relève du courrier
- Arrosage des plantes
- Aération du domicile …
Assurances et Responsabilités
La Compagnie des Z’Amis déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages de toutes natures survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client
La Compagnie des Z’Amis décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).
En cas de traitement médical d’un animal, La Compagnie des Z’Amis s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.
Droit à l’image
Au cours de l’exécution de ses prestations, La Compagnie des Z’Amis peut être amenée à photographier ou à filmer les animaux pour preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de la part du Client, ces photos pourront servir à alimenter le site du Pet-Sitter comme références pour sa promotion commerciale.
La Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
Les promenades
La durée des sorties est en moyenne de 30min à 1h (temps de transport inclus si déplacement en voiture : 15mn maximum A/R). Un supplément sera facturé pour les frais de transport.
Elles s’effectueront dans les environs immédiats du domicile du Client ou dans un autre lieu de promenade indiqué par ce dernier (2 chiens max.)
Tout évènement imprévu qui affecte l’animal durant le transport ne donnera pas lieu à des poursuites judiciaires de la part du propriétaire.
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en longe ou en laisse.
Par mesure d’hygiène, tout animal porteur d’une maladie contagieuse ne sera pas emmené en promenade.
Pour des raisons d’assurance et de règlementation, les chiens de catégories 1 et 2 resteront dans l’enceinte du domicile du propriétaire
Le Client accepte les risques liés aux promenades collectives. Il est conscient que son animal peut être blessé par d’autres chiens croisés durant la balade ou par suite des aléas de l’environnement (tiques, patte cassée à la suite d’une chute, etc…).
Les tarifs
Les tarifs des prestations de service sont présentés sur le site internet https://lacompagniedeszamis.fr.
Les prix, mentionnés en euros, sont nets, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable). Ils incluent l’assurance, les frais de déplacement et de transport.
*Les frais de déplacement liés à un imprévu seront facturés en supplément.
La Compagnie des Z’Amis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au Client.
Des frais complémentaires seront appliqués en fonction des jours de garde, du nombre d’animaux et des déplacements effectués durant la prestation.
Un acompte de 30% sera versé à la réservation, le solde en fin de la prestation.
Conditions générales des prestations de Pomenades canines
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de promenades fournies par La Compagnie Des Z’Amis.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de promenades sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
Présentation des prestations de promenade
La Compagnie Des Z’Amis propose un service de promenade pour 2 chiens maximum.
Il consiste à se rendre à domicile du Client pour prendre le chien et l’emmener en promenade dans les environs immédiats du domicile ou dans un autre endroit indiqué par le propriétaire à moins de 15 min à pied (forêt, parc…) : au-delà un trajet en voiture sera nécessaire pour que l’animal puisse profiter de sa sortie.
La durée de la prestation varie de 30mn à 1h de promenade effective auxquelles il convient de rajouter un temps de trajet si trajet en voiture.
* Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en longe ou en laisse.
Conditions d’exclusion
Par mesure d’hygiène, La Compagnie Des Z’Amis ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.
Pour des raisons administratives et d’assurances, La Compagnie Des Z’Amis n’acceptera aucun chien agressif ni les chiens de catégories 1 ou 2 et se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ses promenades en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, ou tout autres raisons jugées sécuritaires.
Engagements, obligations et responsabilités du Client
Le Client doit posséder une assurance responsabilité civile.
Le chien doit porter un collier, avec le nom et l’adresse du propriétaire.
Il s’engage à fournir :
- Un jeu de clés de son domicile s’il est absent à l’heure de promenade ou les coordonnées d’une personne de confiance pour ouvrir son domicile
- Le Carnet de Santé de l’animal.
- Les accessoires nécessaires (laisse, collier et sacs pour ramasser les déjections durant la promenade)
- Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
Il s’engage également à :
- Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites. Il doit être également vacciné contre la toux du chenil
- Ne confier que des animaux sociables acceptant la compagnie d’autres congénères.
- Informer de l’état de santé de l’animal. La Compagnie Des Z’Amis se réserve le droit de refuser la prestation en cas de maladies contagieuses.
- En cas d’urgence, le Client donne tous pouvoirs à La Compagnie Des Z’Amis pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire de l’animal
- A rembourser les frais engagés par le prestataire de services sur présentation des factures et à s’acquitter des frais de déplacements.
Engagements, obligations et responsabilités de La Compagnie Des Z’Amis
La Compagnie Des Z’Amis s’engage à :
- Respecter la durée des promenades
- Effectuer une prestation de qualité avec pour priorité la confiance du Client et le bien-être de ses compagnons
- La responsabilité La Compagnie Des Z’Amis est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent erronées, La Compagnie Des Z’Amis se dégage de toute responsabilité
- Posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- A contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal
- Fournir les factures pour toute demande de remboursement de frais de santé
- A conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le client
- A respecter la propriété du client et n’utiliser que les équipements concernant l’animal gardé
Risques liés à l’activité
Le Client accepte les risques liés aux promenades collectives. Il est conscient que son animal peut être blessé :
- Par d’autres chiens croisés durant la sortie
- Par suite des aléas de l’environnement (tiques, patte cassée suite à une chute, etc…).
Le contrat
Toute première prestation est soumise à une pré-visite gratuite.
Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec le propriétaire et avec son animal.
Au cours de cet échange, le Client informera le prestataire de services de ses attentes, des habitudes et du comportement de son compagnon, de la période d’intervention et il présentera le carnet de santé.
A partir de ces éléments, La Compagnie Des Z’Amis établira un contrat de prestation chiffré et informera le Client des conditions générales de la prestation de service.
A la signature du contrat le Client doit :
- Remettre un double des clés s’il doit être absent au moment des sorties : (des frais de déplacement supplémentaires si autre déplacement nécessaire)
- Régler d’avance le montant total de la prestation par chèque ou en espèces (merci de prévoir l’appoint)
Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations de service sont présentés sur le site internet https://lacompagniedeszamis.fr.
Les prix, mentionnés en euros, sont nets, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable). Ils incluent l’assurance, les frais de déplacement et de transport.
*Les frais de déplacement liés à un imprévu seront facturés en supplément.
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat jusqu’à la fin du forfait en cours. Lors du renouvellement du forfait, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
*Toutes les prestations sont payables d’avance par chèque, virement bancaire ou espèces
En fin de prestation de service, une facture sera établie incluant les prestations exceptionnelles dont la charge incombe au Client.
- Pour les forfaits, une facture sera fournie à la dernière prestation.
- Une réduction sera offerte pour le 2ème chien de la même famille.
- Les Forfaits de 10 promenades ont une durée limitée de 3 mois.
- Les frais de vétérinaire engagés en cas de blessure ou de maladie doivent être remboursés à La Compagnie Des Z’Amis sur présentation de la facture.
Annulation
Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – maladie brutale, etc. – qui sera soumise au bon jugement de La Compagnie Des Z’Amis). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
En cas d’annulation du forfait :
- Le Client s’engage à en informer La Compagnie Des Z’Amis le plus tôt possible.
- Aucun remboursement ne sera effectué sur les sorties non réalisées sauf cas exceptionnel selon le bon jugement de La Compagnie Des Z’Amis.
- Une facture définitive sera établie en fonction des prestations effectuées.
Remise et restitution des clés pour les promenades
La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la séance préparatoire ou le premier jour de la prestation de service. Si le Client a choisi une personne de confiance, le nom ainsi que le numéro de téléphone de cette personne seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
La restitution des clés se fait de préférence en main propre : elles peuvent être déposées dans la boîte aux lettres ou remise à une personne de convenance sur demande cependant, la Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de celles-ci.
Photos et vidéos
Au cours de l’exécution de ses prestations, La Compagnie des Z’Amis peut être amené à photographier ou filmer vos animaux pour preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de la part du Client, ces photos pourront servir à alimenter le site de La Compagnie Des Z’Amis.
La Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
Conditions générales des prestations de Taxi Animalier
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de transport effectuées par La Compagnie Des Z’Amis.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de promenades sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
Présentation des prestations de transport
La Compagnie Des Z’Amis intervient du lundi au dimanche toute l’année, de 8h à 19h30.
Elle propose un service de transport pour accompagner vos animaux pour des soins en cabinet vétérinaire, salon de toilettage, en pension animale…
Distance maximale 60 km (Aller simple ou A/R) pour 1 ou 2 animaux
Le transport s’effectue avec ou sans son propriétaire.
La Compagnie Des Z’Amis peut attendre sur place avant retour au point de départ
La Réservation
Elle doit être faite de préférence une semaine avant le début de la prestation mais toute demande sera étudiée en cas d’urgence.
- La demande de réservation s’effectue par mail, formulaire de contact ou téléphone
- Un devis gratuit est établi et envoyé au Client accompagné des conditions générales de vente
- La réservation est effective quand le devis est retourné, signé ou validé par retour de mail avec la mention « bon pour accord, les conditions générales acceptées et l’intégralité du montant de la prestation réglée
- Un acompte de 30 % du montant total de la prestation doit être versé
- Le solde du règlement s’effectue en fin de prestation.
Les conditions d’annulation
En cas d’annulation de toute ou partie de la prestation par le client au plus tard 14 jours avant le démarrage, l’acompte sera intégralement restitué.
En cas de modification ou d’annulation de la réservation moins de 8 jours avant le début de celle-ci, l’intégralité du montant de la prestation est due.
Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations de service sont présentés sur le site internet https://lacompagniedeszamis.fr.
Les prix, mentionnés en euros, sont nets, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable). Ils incluent l’assurance, les frais de déplacement et de transport.
*Les frais de déplacement liés à un imprévu seront facturés en supplément.
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat jusqu’à la fin du forfait en cours. Lors du renouvellement du forfait, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
Un acompte de 50 % du montant total de la prestation doit être versé à la signature du contrat
L’intégralité du règlement s’effectue au plus tard au 1er jour du début de la prestation
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire ou espèces.
En fin de prestation de service, une facture sera établie incluant les prestations exceptionnelles, si applicable, dont la charge incombe au Client.
Engagements, obligations et responsabilités du Client
Le client s’engage à fournir le matériel et informations nécessaires à l’accomplissement de la prestation.
Il devra :
- Présenter le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal concerné.
- La boîte de transport pour les petits mammifères domestiques
- Fournir laisse, collier, litière et sacs pour ramasser les déjections
- Les coordonnées du vétérinaire habituel ainsi que celles d’une personne à contacter en cas de besoin
- L’autorisation pour que l’animal puisse être emmené chez le vétérinaire en cas d’urgence
Il s’engage également à :
- Rembourser les frais engagés par le prestataire de services sur présentation des factures et à s’acquitter des frais de déplacements.
- Signaler tout problème de santé et à informer de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Engagements, obligations et responsabilités de La Compagnie Des Z’Amis
La Compagnie Des Z’Amis s’engage, lors de ses interventions à :
- Subvenir aux besoins physiologiques des animaux
- Informer le propriétaire en cas de problème
- Faire examiner les animaux par un vétérinaire (après accord du propriétaire) en cas de signes suspects et suivre les prescriptions médicales éventuelles. En aucun cas, La Compagnie Des Z’Amis ne pourra être tenue pour responsable en cas de maladie ou de décès
- Demander l’accord du propriétaire avant d’engager des frais annexes.
- Fournir les factures pour toute demande de remboursement de frais de santé
- A conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le client
- A respecter la propriété du client et à n’utiliser que les équipements concernant l’animal transporté.
Conditions d’exclusion
La Compagnie des Z’Amis se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un animal si elle juge que la prestation ne peut être effectuée dans de bonnes conditions
- Chien agressif ou trop craintif.
- Les vaccins de l’animal ne sont pas a jours et/ou ne possède pas son carnet de santé
- L’animal est non identifié
- Il est atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse
Pour des raisons administratives et d’assurances, La Compagnie Des Z’Amis ne prend pas en charge les chiens de catégories 1 ou 2.
Photos et vidéos
Au cours de l’exécution de ses prestations, La Compagnie des Z’Amis peut être amené à photographier ou filmer vos animaux pour preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de la part du Client, ces photos pourront servir à alimenter le site de La Compagnie Des Z’Amis.
La Compagnie des Z’Amis ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
